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Vous êtes apiculteur et vous souhaitez vous installer, investir dans du matériel, un nouveau bâtiment, des outils… Explorez nos fiches « Aides » afin de découvrir les aides et appuis financiers disponibles pour les apiculteurs du Grand Est.
Ce dispositif mis en œuvre par FranceAgriMer, couvre partiellement les pertes économiques des exploitations apicoles face aux difficultés de vente du miel constatées depuis fin 2023. Les dossiers peuvent être soumis du 5 août au 20 septembre. Pour bénéficier de cette aide, il faudra notamment avoir au moins 200 colonies déclarées et une perte de chiffre d’affaires d’au moins 30% en 2023. L’aide couvre 80% des pertes, avec un minimum de 1000 € et un maximum de 80 € par ruche, plafonné à 25 000 € ou 30 000 € pour les jeunes agriculteurs et les GAEC, déduction faite des aides bio 2 de 2024.
En savoir plus(Ancien DJA) Ce dispositif d’aide au démarrage est destinée aux Jeunes Agriculteurs (JA) âgés entre 18 et 40 ans. Son montant peut atteindre jusque 44 000 € et varie en fonction de la zone d’installation, de la nature du projet et des priorités fixées dans les régions. Elle est versée au minimum en 2 fractions sur une durée maximale de 4 ans.
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(Ancien SRIA) Ce dispositif d’aide est destinée aux Nouveaux Agriculteurs âgés entre 41 et 50 ans. Similaire à l’AIA, elle propose une alternative pour les nouveaux agriculteurs qui ne sont plus éligibles à l’aide JA en raison de leur âge. Elle peut atteindre jusque 13 000 €.
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Ce dispositif aide au financement d’équipements permettant de moderniser les ruchers et de réduire la pénibilité du travail lors des opérations de transhumance : grues, chargeurs tout terrain 4 roues, remorques, palettes, débroussailleuses…
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Ce dispositif aide au financement d’équipements permettant de préserver, de repeupler et de développer son cheptel apicole : ruches, ruchettes de fécondation, abreuvoirs, isolation, essaims, reines…
En savoir plusCe dispositif aide à la construction ou à l’aménagement de bâtiments, à l’acquisition de matériel et d’équipements liés à l’activité d’élevage apicole : élevage de l’abeille, traitement et maintenance du matériel apicole et production de miel.
Ce dispositif d’aide concerne les projets liés à la construction ou à l’aménagement de la miellerie et à la commercialisation des produits : bâtiments ou matériels de transformation, conservation, conditionnement, stockage et commercialisation des produits de l’élevage.
Ce dispositif d’aide parallèle mis en place par la Région Grand Est comporte deux volets :
Les MAEC permettent d’accompagner les exploitations agricoles souhaitant s’engager dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. Ces mesures font partie des programmes de développement ruraux dans chaque région et sont principalement cofinancées par le FEADER et l’État.
Il s’agit de l’aide MAEC propre à l’apiculture. Elle vise à modifier les pratiques apicoles afin d’améliorer la biodiversité végétale dans les zones de grandes cultures et dans les zones intéressantes au titre de la biodiversité.
Lire la note MAEC API 2024 Lire la note nationale MAEC
Il n’existe à ce jour pas d’aide permanente à la conversion pour les apiculteurs BIO. Les apiculteurs BIO peuvent cependant solliciter certains dispositifs de soutien gouvernementaux exceptionnels en cas de crise du marché ou de situations particulières.
C’était par exemple le cas en 2024 avec le dispositif d’indemnisation exceptionnel mis en place entre le 25 mars et le 3 mai 2024 et visant à soutenir les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
Les apiculteurs BIO peuvent demander tous les ans le crédit d’impôt bio. Pour y être éligible, au moins 40% du chiffre d’affaires agricoles doivent provenir d’activités relevant du mode de production biologique (y compris en cours de conversion).
Le montant forfaitaire de ce crédit d’impôt est de 4 500 € pour les revenus de 2023 (à déclarer en 2024). Pour les GAEC, ce montant est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de 4. Ce crédit d’impôt relève du régime dit de minimis.
À noter : Il ne s’agit pas d’une déduction fiscale, l’apiculteur pourra en bénéficier même s’il ne paie pas d’impôt : Il est possible de le demander sur les 3 exercices précédents en cas d’oubli ; Il n’est pas possible de l’obtenir si vous n’avez vendu aucune production BIO ou conversion pendant l’année fiscale concernée.
Modalité : Déposez une déclaration au centre des impôts de votre secteur via le formulaire n°2079-Bio-SD) (vérifier que l’année correspond à votre année de déclaration). Lors de votre déclaration d’impôt sur les revenus, cochez la case 8WA (Crédit d’impôt) dans le formulaire de déclaration n° 2042 C, et indiquez-y le montant auquel vous avez droit.
Certaines MSA ou caisses d’Assurance peuvent proposer des aides aux agriculteurs souhaitant se protéger des risques liés à leur travail. Vous souhaitez vous faire rembourser des équipements visant à protéger votre dos ? Vous souhaitez bénéficier de conseil d’experts en Santé-Sécurité au Travail ? Contactez votre MSA pour savoir si votre projet peut être soutenu par une aide locale.
Par exemple :