Aides à l’Apiculture

Vous êtes apiculteur et vous souhaitez investir dans du matériel, un nouveau bâtiment, des outils… Explorez nos fiches « Aides » afin de découvrir les aides et appuis financiers disponibles pour les apiculteurs du Grand Est.

Les aides FranceAgriMer

Aide « Rationalisation de la Transhumance » :

Ce dispositif aide au financement d’équipements permettant de moderniser les ruchers et de réduire la pénibilité du travail lors des opérations de transhumance : grues, chargeurs tout terrain 4 roues, remorques, palettes, débroussailleuses…

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Aide « Préservation, repeuplement et développement du Cheptel Apicole » :

Ce dispositif aide au financement d’équipements permettant de préserver, de repeupler et de développer son cheptel apicole : ruches, ruchettes de fécondation, abreuvoirs, isolation, essaims, reines…

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Ouverture : Automne 2024

Les aides IPAGE / Région

IPAGE Élevage :

Ce dispositif aide à la construction ou à l’aménagement de bâtiments, à l’acquisition de matériel et d’équipements liés à l’activité d’élevage apicole : élevage de l’abeille, traitement et maintenance du matériel apicole et production de miel.

Campagne 2024 Fermée

 

IPAGE Transformation / Commercialisation :

Ce dispositif d’aide concerne les projets liés à la construction ou à l’aménagement de la miellerie et à la commercialisation des produits : bâtiments ou matériels de transformation, conservation, conditionnement, stockage et commercialisation des produits de l’élevage.

Campagne 2024 (à venir)

 

Soutien à la mise en marché des productions agricoles régionales :

Ce dispositif d’aide parallèle mis en place par la Région Grand Est comporte deux volets :

  • une aide aux investissements concernant les projets transformation/commercialisation.
  • une aide au fonctionnement visant à encourager les initiatives de structurations innovantes présentant une approche collective de transformation et de mise en marché.
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Campagne 2024 Ouverte

Les MAEC API

Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques :

Les MAEC permettent d’accompagner les exploitations agricoles souhaitant s’engager dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. Ces mesures font partie des programmes de développement ruraux dans chaque région et sont principalement cofinancées par le FEADER et l’État.

MAEC API : Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité

Il s’agit de l’aide MAEC propre à l’apiculture. Elle vise à modifier les pratiques apicoles afin d’améliorer la biodiversité végétale dans les zones de grandes cultures et dans les zones intéressantes au titre de la biodiversité.

Lire la note MAEC API 2024 Lire la note nationale MAEC

 

Campagne 2024 Fermée

Les aides en Apiculture BIO

Soutien aux exploitations BIO en temps de crise

Il n’existe à ce jour pas d’aide permanente à la conversion pour les apiculteurs BIO. Les apiculteurs BIO peuvent cependant solliciter certains dispositifs de soutien gouvernementaux exceptionnels en cas de crise du marché ou de situations particulières.

C’était par exemple le cas en 2024 avec le dispositif d’indemnisation exceptionnel mis en place entre le 25 mars et le 3 mai 2024 et visant à soutenir les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Crédit d’impôt

Les apiculteurs BIO peuvent demander tous les ans le crédit d’impôt bio. Pour y être éligible, au moins 40% du chiffre d’affaires agricoles doivent provenir d’activités relevant du mode de production biologique (y compris en cours de conversion).

Le montant forfaitaire de ce crédit d’impôt est de 4 500 € pour les revenus de 2023 (à déclarer en 2024). Pour les GAEC, ce montant est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de 4. Ce crédit d’impôt relève du régime dit de minimis.

À noter : Il ne s’agit pas d’une déduction fiscale, l’apiculteur pourra en bénéficier même s’il ne paie pas d’impôt : Il est possible de le demander sur les 3 exercices précédents en cas d’oubli ; Il n’est pas possible de l’obtenir si vous n’avez vendu aucune production BIO ou conversion pendant l’année fiscale concernée.

Modalité : Déposez une déclaration au centre des impôts de votre secteur via le formulaire n°2079-Bio-SD) (vérifier que l’année correspond à votre année de déclaration). Lors de votre déclaration d’impôt sur les revenuscochez la case 8WA (Crédit d’impôt) dans le formulaire de déclaration n° 2042 C, et indiquez-y le montant auquel vous avez droit.

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Les aides sécurité et santé

Prévention du risque au travail

Certaines MSA ou caisses d’Assurance peuvent proposer des aides aux agriculteurs souhaitant se protéger des risques liés à leur travail. Vous souhaitez vous faire rembourser des équipements visant à protéger votre dos ? Vous souhaitez bénéficier de conseil d’experts en Santé-Sécurité au Travail ? Contactez votre MSA pour savoir si votre projet peut être soutenu par une aide locale.

Par exemple :

  • La MSA Lorraine propose l’AFSA (Aide Financière Simplifiée Agricole) ou l’AFSE (Aide Financière Simplifiée Exploitant). Ces aides vous permettent de définir un plan de prévention des risques adapté à votre structure, bénéficier des conseils d’un expert et d’un soutien financier pour mettre en œuvre des actions concrètes. Certaines autres MSA sont susceptibles de proposer d’autres aides similaires : contactez votre MSA locale pour en savoir plus.
  • La MSA Marne Ardenne Meuse propose une prise en charge individuelle du mal-être des ressortissants agricoles : Pass’AGRI, aide au répit, Agri’Écoute
  • La CAAA d’Alsace-Moselle propose des aides aux agriculteurs, sur certains matériels permettant de prévenir les risques professionnels.